22 juin 2005

jeudi 30 juin 2005 à partir de 18 h 15

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RESISTER, S’ORGANISER POUR
LA LIBERTÉ DE DEMEURER LOCATAIRE

Malgré le niveau de lutte et contestation développée depuis déjà au moins une année par les principales Associations représentatives des Locataires ainsi que par la « Coordination des Découpés », force est de constater que les différentes formations gouvernementales n’ont à aucun moment reconnu la légitimité de ces exigences: au contraire elles ont encore aggravé la situation des Locataires.

En effet le projet de loi « Aurillac », déjà approuvé par les députés, est une simple manoeuvre de communication; c'est un texte qui, dans la pratique, ne permet pas en réalité que le locataire en place puisse acheter à un prix « non spéculatif », puisqu'il n’y a aucune obligation dans ce texte que le prix  « au détail » proposé  soit proche de ou égal à celui de la vente en « gros ».

Rien n’est prévu pour le locataire qui n’achète pas: aucune protection après la vente à la découpe n’est envisagée.

Pire encore, le Gouvernement  en profite pour supprimer la règle démocratique qui prévoyait qu’un « Accord Collectif » nécessite l’accord majoritaire des Associations représentatives pour être étendu par décret. Selon la future loi, après une simple consultation des représentants des intéressés le gouvernement pourra étendre un texte d'accord par décret.

Toute la logique de la concertation est annulée, pour le gouvernement c’est « cause toujours tu m’intéresses » !!

Si jusqu’à maintenant la dynamique générale a tendu à provoquer des changements législatifs pour en terminer avec la spéculation immobilière et pour garantir le droit au maintien dans les lieux, il est nécessaire désormais, non pas d’abandonner cet axe d’action, mais d'aller plus loin dans l’action pour la défense des droits et intérêts de l’ensemble des locataires affectés par la vente par lots et de chacun d’entre eux dans le cadre législatif actuel.

● Quelles sont les protections des locataires dans le cadre de la loi du     6 juillet 1989 ?

● Quelles sont les protections des locataires dans le cadre de l’accord relatif aux congés ventes ?

▪ Accord de 1998, Accord de 2005, lequel s’applique ? Et comment ?

▪ Limites de l’Accord. Protection ou risques pour le locataire s’il n’achète pas?
▪ Protection et/ou risques pour le locataire dont l'appartement est vendu occupé?

Y a-t-il congé inexorable à la fin du bail en cours ?

● Quelles actions peut mener l’Amicale ou de l'Association des Locataires à l’égard du bailleur, du commercialisateur, du Syndic de copropriété?

● Quel rôle l’Association ou l'Amicale doit-elle assumer pour ses adhérents, les autres locataires, les copropriétaires résidents?

POUR EXAMINER ENSEMBLE CES QUESTIONS

Nous invitons
Découpés  et Découpables potentiels

À participer à  une
RÉUNION-DÉBAT pour l’Action
En présence de
Monsieur Jean Pierre GIACCOMO,
Président de la Confédération  Nationale  du Logement 

Le  jeudi 30 juin 2005 à  partir de 18 h 15

Salle « La Bourse du Travail »
3, rue du Château d’Eau  75010 PARIS (M°  République)


Il est évident que nous ne proposons pas seulement une approche « juridique » ou « contentieuse », individuelle, il faut situer l’action au sein de chaque immeuble dans une action collective de l’ensemble des locataires concernés mais cette action ne peut avoir lieu qu'en pleine connaissance du cadre  législatif et en tenant compte de la crise générale du logement qu’il soit privé, intermédiaire ou social.

Ainsi, c'est dans tous les secteurs qu'on planifie le déboisement du logement locatif : dans les HLM, dans les logements intermédiaires aussi bien que dans le privé et les initiatives collectives ne peuvent se borner à la seule défense des Locataires du secteur privé.

CNL 75 (Confédération Nationale du Logement)
62 Boulevard Richard Lenoir 75011 Paris
( 01 47 00 96 20 7 01 48 57 04 97  http : //cnl75.free.fr – e-mail  cnl75@free.fr

Permanences Juridiques
Lundi de 13 h 30 à 19 h 00
Mardi & Jeudi de   9 h 00 à 12 h 00
Mercredi & Vendredi de 13 h 30 à 17 h 00

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