02 mai 2005

NOUVEAU VOEU AU CONSEIL DE PARIS

Comme annoncé dans "la lettre du 39 bis" du 28 avril 2005, voici le nouveau voeu adopté au conseil de Paris lors de la séance du 18 avril 2005.
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02 mai 2005

PROPOSITION DE LOI CONTRE LA VENTE A LA DECOUPE

http://www.senat.fr/leg/ppl04-238.html
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02 mai 2005

PARIS VEUT UNE LOI

Bertrand Delanoë demande à Jean-Pierre Raffarin de "soumettre au Parlement un dispositif législatif de lutte contre les ventes à la découpe". L e maire de Paris, Bertrand Delanoë (PS), vient de demander à Jean-Pierre Raffarin de "soumettre au Parlement un dispositif législatif de lutte contre les ventes à la découpe et de protection des locataires", a annoncé lundi 25 avril un communiqué de la Ville de Paris.Dans une lettre adressée au Premier ministre, Bertrand Delanoë précise que ce dispositif doit... [Lire la suite]
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